Quelles sont les charges non-déductibles ?



Bonjour, bienvenue sur ABCJuris Entreprise.

Aujourd'hui, je vais vous présenter les charges non-déductibles. Dans une vidéo précédente, je vous ai présenté les charges déductibles de votre résultat fiscal. Dans cet article, je vous présente celles que vous ne pouvez pas déduire.

Certaines sont non-déductibles en raison de leur montant, et certaines en raison de leur nature.

Les charges non-déductibles en raison de leur montant

Je vais commencer par les charges non déductibles en raison de leur montant. Lorsque certaines dépenses dépassent certains seuils ou qu'elles sont considérées comme excessives, vous ne pouvez pas les déduire.

Les dépenses de parrainage

Cela va être le cas tout d'abord pour les dépenses de parrainage, lorsque votre entreprise décide de parrainer certaines activités culturelles, sportives, artistiques et que le montant est excessif par rapport à votre chiffre d'affaire, ou alors si le nom ou le sigle de votre entreprise n'est pas indiqué.

Les frais de personnel ou charges sociales

C'est également le cas lorsque vos frais de personnel ou vos charges sociales sont d'un montant trop élevé par rapport au travail fourni par la personne employée. Autrement dit, si vous employez quelqu'un qui ne réalise pas le travail fourni ou qui est employé un nombre trop important d'heures par rapport au travail fourni, vous ne pourrez pas déduire ce personnel en charge.

Les cadeaux

Ne sont pas déductibles les cadeaux faits à vos clients lorsqu'ils dépassent un certain montant, que leur valeur est disproportionnée à votre relation commerciale ou que cette valeur départ dépasse les usages classiques dans votre profession.

La participation des salariés aux résultats

Ne sont pas déductibles non plus la participation des salariés aux résultats et aux primes d'intéressement si les accords de participation ou d'intéressement ne remplissent pas les conditions légales ou s'ils n'ont pas été déposés auprès de la direction départementale du travail.

Les jetons de présence

Enfin, les jetons de présence ne sont pas déductibles s'ils dépassent un plafond de 5% multiplié par le nombre d'administrateurs. Si l'entreprise emploie moins de 5 salariés, la déduction est limitée à 457€ par administrateur.

Voici, pour les charges non déductibles en raison de leur montant.

Les charges non-déductibles en raison de leur nature

Maintenant, je vais vous présenter les charges non-déductibles en raison de leur nature.

Les charges financières

Certaines charges financières ne peuvent pas être déduites.

C'est le cas des intérêts sur emprunts et des agios sur découvert lorsque le compte de l'exploitant est un compte débiteur.

C'est également le cas des intérêts des comptes courants d'associés si le capital n'est pas entièrement libéré, et s'il dépasse le seuil de 1,67% pour les exercices de 12 mois clos le 31/12/2017.

Également, dernières charges financières non déductibles, la fraction des charges financières des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés si le montant total des charges financières nettes excède 3 millions d'euros, soit 25% depuis janvier 2014.

Les charges d'exploitation

Concernant les charges d'exploitation qui ne sont pas déductibles, vous ne pouvez pas déduire toutes les provisions comme celles liées à des licenciements économiques.

Vous ne pouvez pas non plus déduire les coûts d'acquisition de la clientèle ou d'une charge.

Vous ne pouvez pas déduire les redevances de crédit-bail dans certains cas, notamment pour les véhicules polluants, ou du moins, la déduction peut être limitée.

Vous ne pouvez pas déduire certaines dépenses qui sont considérées comme des dépenses somptuaires, par exemple des dépenses de chasse de pêche non professionnelles, de location de résidence de plaisance, etc...

Vous ne pouvez pas déduire les sommes qui sont versées à titre de droit d'entrée ou de pas de porte si, additionnées au loyer, elles présentent un total excédant le loyer normal du local. Dans ce cas-là, elles sont assimilées au prix d'un élément incorporel du fond de commerce, donc non déductibles et non amortissables.

Également, vous ne pouvez pas déduire les avantages en nature qui sont liés à l'utilisation privative de tout ou partie d'un immeuble inscrit à l'actif d'une entreprise, par l'exploitation individuelle à titre gratuit.

Vous ne pouvez pas déduire les primes d'assurance qui sont relatives à des contrats qui portent sur des personnes et qui ne répondent pas à la définition du contrat d'assurance homme-clé, et les primes relatives à certains contrats d'assurance vie.

Également, vous ne pouvez pas déduire certains impôts et taxes. La taxe foncière sur un immeuble non inscrit au bilan, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, la CRDS et la CSG qui ont une part non-déductible, la taxe sur les véhicules de société, la contribution additionnelle à l'IS, la taxe annuelle sur les bureaux pour l'Île-de-France.

Vous ne pouvez pas non plus déduire la rémunération de l'exploitant non salarié et des associés de société de personnes.

Vous ne pouvez pas déduire non plus les allocations forfaitaires pour frais de représentation et frais de déplacement si elles ne sont pas additionnées aux salaires et qu'elles entraînent une rémunération excessive en comparaison avec les salaires pratiqués dans la même branche.

Enfin, vous ne pouvez pas déduire certaines charges qui sont considérées comme exceptionnelles. C'est le cas des pénalités, des amendes qui sont infligées par une autorité administrative. Ça peut être par exemple une amende de l'URSSAF ou des douanes.

Également, vous ne pouvez pas déduire les dons versés à des partis politiques ou des dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres puisqu'il existe déjà une déduction fiscale pour cette SI.

Vous ne pouvez pas déduire les rappels d'impôts qui concernent les impôts non déductibles.

Vous ne pouvez pas déduire les abandons de créances à caractère commercial puisque ce n'est pas une action dans l'intérêt de l'exploitation.

Enfin, vous ne pouvez pas déduire les abandons de créance à caractère financier en totalité pour les exercices qui sont clos depuis le 04/07/2012.

Voici pour les dépenses non-déductibles.



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Texte écrit par Lucas Willems