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Les conditions générales de Zoom : ce que j'ai retenu


Publié
July 6, 2020

Je viens de lire les conditions générales de Zoom au 15 mai 2020. Je vous partage quelques enseignements :

  • Une partie substantielle de celles-ci sont inapplicables car contraires au droit francais ou européen.
  • Il y a pas mal d'engagements de respecter la vie privée, de ne pas stocker d'informations, de ne pas revendre et autres, que le juriste (et a fortiori l'usager) ne peut contrôler.
  • On a des passages (EN MAJUSCULES) très denses méritant de prendre un crayon et de surligner.
  • Les contrats (il y en a plusieurs) à lire représentent un peu moins de 10 000 mots, soit plus de 40 minutes de lecture à raison de 240 mots minutes.
  • Il y a des dispositifs en apparence honnêtes : l'enregistrement implique d'informer la personne enregistrée MAIS si l'enregistrement débute en cours d'entretien, la seule possibilité pour la personne le refusant est... de quitter l'entretien.
  • Il y a des dispositifs que je n'ai pas bien saisi, l' "attention tracking" par exemple.
  • Il y a des contradictions : à plusieurs reprises, il est écrit "we do not sell your data" puis... "Zoom does use certain standard advertising tools on our marketing sites which [...] sends personal data to the tool providers, such as Google." Fail donc.
  • Après avoir rappelé le contenu du RGPD, ils indiquent que "Sometimes we will not be able to fulfill your request". C'est simple donc, quand vous voulez exercer un droit, en général, on vous répond, mais parfois, non.



Ceci est l'archive de mon thread Twitter, faite par l'archiveur de threads de Share.


Dr Clément Cousin

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles de l'Université catholique de l’Ouest.